La médiation familiale dans la procédure judiciaire

La médiation familiale « une justice douce ».

La médiation est une manière d’intervenir dans une situation difficile ou conflictuelle entre des personnes. Selon certains chercheurs, elle serait pratiquée depuis longtemps. La justice a régulièrement recours à elle lorsque la procédure judiciaire est insuffisante dans la résolution de conflits. C’est en quelque sorte une « justice douce » dans laquelle les protagonistes peuvent participer davantage à la recherche de l’accord à passer.

La médiation familiale jouit d’une reconnaissance légale. Depuis 1995, plusieurs textes ont permis la reconnaissance officielle de la médiation familiale en droit français. Une loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale l’a introduite dans le code civil.

Quelle place a la médiation familiale dans la démarche de séparation ou de divorce ?

Que vous soyez mariés, pacsés ou simplement concubins, la médiation familiale n’est pas obligatoire en Île-de-France. Elle est conseillée pour les parents souhaitant s’accorder sur un certain nombre de sujets qui concernent la rupture et la vie après la séparation. Pour les personnes engagés dans un processus de divorce, elle peut faciliter le passage d’un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel et ainsi bénéficier des avantages du nouveau divorce sans juge, le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

Les accords obtenus à l’issue de la médiation familiale pourront, dans le cas d’une séparation sans divorce ou encore dans le cas d’un divorce judiciaire être homologués par le Juge aux affaires familiales (JAF). Dans le cadre d’un divorce extrajudiciaire, les accords trouvés en séance de médiation familiale pourront éclairer les personnes quant au contenu qu’ils souhaiteront voir apparaître dans la convention de divorce  qui est établie sous forme d’acte sous signature privée contresignés par les deux avocats.